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Rédiger un acte de reprise: cession /acquisition pure et simple, restructuration / LBO

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Commentaire sur Rédiger un acte de reprise: cession /acquisition pure et simple, restructuration / LBO - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d’un acte de reprise. Différencier les clauses d’un acte de cession pure et simple de celles d’une opération de LBO.
  • Dirigé à
    Responsables juridiques et juristes. Responsables fusions-acquisitions. Avocats et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser la rédaction des actes de reprise.
  • Diplôme
    Rédiger un acte de reprise: cession /acquisition pure et simple, restructuration / LBO
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Les exposés sont illustrés par des études de cas de scénarios d\'opérations de cession, d’acquisition et de LBO.
        - Des ateliers de rédaction permettent aux participants de maîtriser les techniques juridiques et rédactionnelles propres aux actes de reprise.
        - Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.

    Programme :
     
    Cession / acquisition pure et simple : maîtriser la portée des clauses essentielles

    Étude de cas : analyse d’un acte de reprise

    Examiner les clauses essentielles d’un acte de reprise
    Identifier les enjeux rédactionnels
    Acheteur / vendeur / investisseur : identifier les intérêts de chacun

        - Définir précisément l’objet de l’opération
              - Déterminer les acteurs intéressés
              - La question de la solidarité entre signataires
              - Le cadrage juridique des contours de la cession
        - Définir les contours financiers de la cession et rédiger les clauses de prix
              - Différencier clause de prix définitif et clause de prix variable : paiement immédiat, crédit vendeur, earn out
              - Sécuriser le paiement et la détermination du prix : clause de garantie de paiement et clause d’expertise
              - Couvrir les risques de la cession : la garantie d’actif et de passif

    Atelier : techniques juridiques de rédaction pour assurer l’effectivité des clauses de prix et de garantie de passif

        - Rédiger les clauses relatives au cédant
              - Intérêt et enjeux des clauses d’accompagnement
              - Encadrer les conditions de départ des cédants
              - Les clauses de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage
        - Sécuriser un acte de reprise : les clauses indispensables
              - Les clauses sur la période intermédiaire
              - Engagements des ayants droit
              - Les règles de notification, l’attribution de compétence
              - L’effectivité des clauses, l’indivisibilité

    Reprise de sociétés par effet de levier : rédiger les clauses spécifiques à ce type d’opération

    Étude de cas : adaptation des clauses de cession pure et simple étudiées en amont à une opération de LBO

        - Organiser la rémontée d’information et le partage des pouvoirs
              - Mettre en place un reporting suffisant et réaliste
              - Répartir correctement les pouvoirs entre actionnaires fondateurs et investisseurs
        - Identifier les règles relatives aux cessions de titres
              - Clauses d’inaliénabilité, clause d’agrément
              - Droit de préemption, exclusion
        - Organiser la liquidité de l’investissement
              - Droit de sortie proportionnelle, droit de sortie totale, obligation de sortie et mandat de cession, droit de suite…
              - Quelle spécificité pour la sortie des financiers ?

    Atelier : analyse d’un pacte d’actionnaires et rédaction de ses clauses principales

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