ObjectifsConnaître -les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation à la fois technique ou par services et territoriale…) ; -les règles de partage du pouvoir normatif entre les organes politiques (loi, règlement et principe de légalité) ; -les différentes missions remplies par l'administration ; les 96 mesures en cours pour rendre l'Etat plus efficace - les réformes qui devraient changer à la fois les méthodes de l'administration et la vie quotidienne des citoyens. Evaluer et identifier -l'organisation et les compétences des services de l'Etat (services centraux, services à compétence nationale, services déconcentrés…) -l'organisation et les compétences des collectivités territoriales -les formes de l'action administrative et les moyens de contrôle
DiplômeDroit administratif général
Contenuntroduction : les bases générales du droit administratif
L'approche organique de l'administration
-Centralisation et déconcentration : services à compétence nationale et services déconcentrés, la place particulière des autorités administratives indépendantes
-La décentralisation technique ou territoriale, le contrôle de légalité, l'intercommunalité
-La République décentralisée : les nouvelles clés de répartition des compétences ; le référendum local ; l'ambiguë constitutionnalisation des finances locales
L'approche matérielle de l'administration
-Les moyens de l'action de l'administration : actes unilatéraux et théorie des contrats administratifs ; circulaires et directives
-Les fins de l'action de l'administration : la police administrative et
-Les services publics
L'approche juridictionnelle du contrôle de l'action de l'administration :
-Le Conseil d'Etat
-Les cours administratives d'appels
-Les tribunaux administratifs
-Les pouvoir du juge administratif face à l'administration (astreintes et injonctions)
-L'importance de l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les référés d'urgence
L'approche fonctionnelle de l'administration
-Contrôles juridictionnels ou non juridictionnels (contrôles internes/ contrôles externes)
-Le système juridictionnel français et l'organisation des juridictions administratives
-Le principe de légalité et les principales formes de recours (en annulation, en responsabilité)
-Analyse de la jurisprudence récente Pédagogie
Acquisition des connaissances
-Méthode expositive pour les notions fondamentales, les éléments de nature descriptive ou historique
-Travail de recherche en sous-groupes, à partir de documents tels que : supports de cours, articles de journaux, textes juridiques
-Elaboration d'un lexique pour faciliter l'accès aux modules les plus complexes
Restitution des acquis
-Travail individuel ou en sous-groupes, de reformulation écrite, ou orale et discussions
-Travail individuel ou en sous-groupes de rédaction sur des questions transversales, à partir d'éléments de cours, avec correction collective ou individualisée, suivant le nombre de stagiaires