Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail
Objectifs- Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change. - Examen de l’offre du marché des assurances
Dirigé à- Chefs d’entreprise - DRH - Délégués du personnel et CE - Membres des CHCT - Chargés de prévention ou de sécurité - Cabinets spécialisés
DiplômeFaute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail
ContenuLa répartition forfaitaire des accidents du travail
Reconnaissance de la faute inexcusable
- Jurisprudence traditionnelle
- Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
- En cas de maladie professionnelle
- En cas d’accident du travail
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
- Compétence
- Prescription
Indemnisation de la faute inexcusable
- Majoration de la rente : Calcul de la rente et fixation du taux
- Incidence de la faute de l’employeur
- Incidence de la faute de la victime
- Préjudice Complémentaire
- Préjudice moral des ayants-droits
- Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
Incidence de la faute professionnelle
- Faute intentionnelle de l’employeur
- Faute intentionnelle de la victime.
Cas particulier lié à l'amiante
- Reconnaissance des pneumoconioses
- Les étapes
- Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
L’offre des assureurs
- Rôle
- L’offre actuelle.
Commentaires sur le document unique
- Loi du 5/11/2001
- Contenu du « document unique »
- Sanctions pénales
La jurisprudence
- Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation