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Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail

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Commentaire sur Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change. - Examen de l’offre du marché des assurances
  • Dirigé à
    - Chefs d’entreprise - DRH - Délégués du personnel et CE - Membres des CHCT - Chargés de prévention ou de sécurité - Cabinets spécialisés
  • Diplôme
    Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail
  • Contenu
    La répartition forfaitaire des accidents du travail

    Reconnaissance de la faute inexcusable

        - Jurisprudence traditionnelle
        - Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
        - En cas de maladie professionnelle
        - En cas d’accident du travail

     Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
        - Compétence
        - Prescription

    Indemnisation de la faute inexcusable
        - Majoration de la rente : Calcul de la rente et fixation du taux
        - Incidence de la faute de l’employeur
        - Incidence de la faute de la victime
        - Préjudice Complémentaire
        - Préjudice moral des ayants-droits
        - Avance par la Caisse de Sécurité Sociale

    Incidence de la faute professionnelle

        - Faute intentionnelle de l’employeur
        - Faute intentionnelle de la victime.

    Cas particulier lié à l\'amiante

        - Reconnaissance des pneumoconioses
        - Les étapes
        - Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?

    L’offre des assureurs
        - Rôle
        - L’offre actuelle.

    Commentaires sur le document unique
        - Loi du 5/11/2001
        - Contenu du « document unique »
        - Sanctions pénales

    La jurisprudence
        - Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation

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