ObjectifsAcquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale.
Dirigé àFonctionnaires, Agent de la fonction publique
DiplômeLe statut des fonctionnaires
Contenu Le statut des fonctionnaires
CONTENU DU PROGRAMME
Notion de statut du fonctionnaire
- Les sources du droit de la fonction publique propres au statut
Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire
- La situation juridique des agents de l’administration
- Le régime statutaire
Les statuts de la fonction publique de l’Etat
- Statuts de 1983-1986. Unité et pluralité de la fonction publique