Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement

Demande d'information

Objectifs - Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC
Dirigé à - Lotisseur - Lotisseur-constructeur - Promoteur immobilier - Agent immobilier - Négociateur Immobilier - Responsables de services fonciers
Diplôme Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement
Contenu Le lotissement
    - Champ d’application
    - Procédure d’autorisation de lotir
    - Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur
    - Équipements collectifs
    - Commercialisation des lots
    - Statuts et fonctionnement du lotissement
    - Règles d’urbanisme propres au lotissement

La zone d’aménagement concertée (ZAC)
    - Définition et caractéristiques principales
    - Création de la ZAC
    - Réalisation de la ZAC
    - Suppression ou modification d’une ZAC
    - Modes d’aménagement et contributions à la réalisation des équipements