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Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement

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Commentaire sur Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Appréhender les aspects essentiels d\'une procédure de ZAC
  • Dirigé à
    - Lotisseur - Lotisseur-constructeur - Promoteur immobilier - Agent immobilier - Négociateur Immobilier - Responsables de services fonciers
  • Diplôme
    Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement
  • Contenu
    Le lotissement
        - Champ d’application
        - Procédure d’autorisation de lotir
        - Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur
        - Équipements collectifs
        - Commercialisation des lots
        - Statuts et fonctionnement du lotissement
        - Règles d’urbanisme propres au lotissement

    La zone d’aménagement concertée (ZAC)
        - Définition et caractéristiques principales
        - Création de la ZAC
        - Réalisation de la ZAC
        - Suppression ou modification d’une ZAC
        - Modes d’aménagement et contributions à la réalisation des équipements

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