Contenu
Méthode pédagogique :
- Deux études de cas sont proposées aux participants afin de maîtriser les spécificités relatives à la réalisation d’un audit préalable à toute opération immobilière et de choisir une structure d’accueil en adéquation avec l’opération réalisée.
- Un cas pratique de synthèse leur permet d’intégrer les techniques juridiques propres aux opérations immobilières et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
Programme :
Déterminer la stratégie globale de son opération de cession / d’acquisition d’actifs immobiliers
- Maîtriser les étapes préalables à sa cession / acquisition
- Comprendre le contexte économique de son opération
- Déterminer les point forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
- Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
- Réaliser un audit de précession, de préacquisition
- Quels documents fournir à un acquéreur potentiel ou exiger du vendeur ?
- Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...
- Définir le calendrier de l’opération
Étude de cas : élaboration d’une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d’opérations immobilières
Financement de l’opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs
- Quelles sont les formules classiques de financement ?
- Financer une acquisition par fonds propres
- Quel intérêt de faire appel à une banque
- Comment utiliser le crédit-bail ?
- Émergence de nouveaux modes de financement : quels avantages ?
- Quels sont les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux ?
- Opération directe ou par l’intermédiaire d’une société : comment structurer l’opération ?
- Chez l’acheteur
- Dans quelles hypothèses l’utilisation d’une société est-elle conseillée ?
- Le recours à la société civile immobilière : quelles incidences ?
- Chez le vendeur
- Que faire quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu’un immeuble : comment acquérir ? Comment financer ?
Étude comparative : analyse des structures d’accueil
Société civile immobilière, SNC ou société à l’IS : quel choix opérer ? Selon quels critères ?
La détention des immeubles par une structure étrangère
Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers
- Utiliser la lettre d’intention : quel contenu ?
- Différencier les types d’avant-contrat et profiter de leurs spécificités
- Promesse d’achat ou promesse de vente
- Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique
- Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
- Durée, prix, objet...
- Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit
- Rédiger son protocole d’accord en toute sécurité
- Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
- Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l’acheteur
- Organiser le transfert des droits
- Rédiger et sécuriser les cessions d’immeubles à travers des sociétés
Cas pratique de synthèse : rédaction d’un protocole d’accord et analyse des clauses
