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Cession / Acquisition d'actifs immobiliers: immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières

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Commentaire sur Cession / Acquisition d'actifs immobiliers: immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Réaliser en toute sécurité l’audit préalable à l’opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures d’accueil utilisables. Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers.
  • Dirigé à
    Responsables immobiliers. Responsables juridiques et juristes. Avocats. Toute personne amenée à encadrer une cession ou une acquisition d’actifs immobiliers.
  • Diplôme
    Cession / Acquisition d'actifs immobiliers: immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Deux études de cas sont proposées aux participants afin de maîtriser les spécificités relatives à la réalisation d’un audit préalable à toute opération immobilière et de choisir une structure d’accueil en adéquation avec l’opération réalisée.
        - Un cas pratique de synthèse leur permet d’intégrer les techniques juridiques propres aux opérations immobilières et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.

    Programme :

     
    Déterminer la stratégie globale de son opération de cession / d’acquisition d’actifs immobiliers

        - Maîtriser les étapes préalables à sa cession / acquisition
              - Comprendre le contexte économique de son opération
              - Déterminer les point forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
        - Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
              - Réaliser un audit de précession, de préacquisition
              - Quels documents fournir à un acquéreur potentiel ou exiger du vendeur ?
              - Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...
              - Définir le calendrier de l’opération

    Étude de cas : élaboration d’une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d’opérations immobilières

    Financement de l’opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

        - Quelles sont les formules classiques de financement ?
              - Financer une acquisition par fonds propres
              - Quel intérêt de faire appel à une banque
              - Comment utiliser le crédit-bail ?
        - Émergence de nouveaux modes de financement : quels avantages ?
        - Quels sont les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux ?
              - Opération directe ou par l’intermédiaire d’une société : comment structurer l’opération ?
        - Chez l’acheteur
              - Dans quelles hypothèses l’utilisation d’une société est-elle conseillée ?
              - Le recours à la société civile immobilière : quelles incidences ?
        - Chez le vendeur
              - Que faire quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu’un immeuble : comment acquérir ? Comment financer ?

    Étude comparative : analyse des structures d’accueil

    Société civile immobilière, SNC ou société à l’IS : quel choix opérer ? Selon quels critères ?
    La détention des immeubles par une structure étrangère

    Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers

        - Utiliser la lettre d’intention : quel contenu ?
        - Différencier les types d’avant-contrat et profiter de leurs spécificités
              - Promesse d’achat ou promesse de vente
              - Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique
        - Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
              - Durée, prix, objet...
              - Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit
        - Rédiger son protocole d’accord en toute sécurité
              - Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
              - Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l’acheteur
              - Organiser le transfert des droits
        - Rédiger et sécuriser les cessions d’immeubles à travers des sociétés

    Cas pratique de synthèse : rédaction d’un protocole d’accord et analyse des clauses

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