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Comprendre le droit des contrats (Niveau 1)

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Commentaire sur Comprendre le droit des contrats (Niveau 1) - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.
  • Dirigé à
    Toute personne amenée à négocier, conclure et gérer des contrats pour son entreprise.
  • Diplôme
    Comprendre le droit des contrats (Niveau 1)
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation : qualification des contrats, détection des anomalies à partir de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…
        - L’analyse commentée d’un contrat en fin de formation permet aux participants d’identifier les clauses prioritaires en termes d'incidences juridiques et économiques.

    Programme :
     
    Maîtriser le droit commun des contrats


        - Identifier les caractéristiques des contrats
              - Quelles sont les grandes familles de contrats ?
              - Différencier contrats nommés et innommés ; contrats synallagmatiques et unilatéraux ; contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
              - Les contrats d’adhésion : quelles particularités ?
        - Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
              - Les critères du contrat de droit commun
              - Quelles règles applicables ?
        - Quelles sont les règles de qualification des contrats ?
        - Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
              - À quelles conditions un accord constitue-t-il ou non un contrat ?
              - Quel risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu ?
              - Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
              - Quels sont les documents précontractuels usuels ? Quels moyens de prospecter et de s’informer ?
              - Les obligations attachées à la période de négociation
              - Quel choix s’offre à vous après les négociations ?
              - Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

    Étude de cas : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

    Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences


        - Identifier les conditions de validité d’un contrat
              - Les modalités d’échange des consentements
              - Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
              - L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix
        - Comprendre la structure d’un contrat et son contenu
              - Quelle architecture type d'un contrat ?
              - Identifier les documents annexes au contrat
              - Les clauses contractuelles communes
              - Quelles dispositions et mentions obligatoires ?
              - Obligations de moyens, obligations de résultat : quelles différences et quelles conséquences ?
              - Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

    Étude de cas : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu


        - Quels sont les effets du contrat ?
              - La force obligatoire du contrat
              - Révision ou terme du contrat : quelles modalités ? En cas d'absence de clause, quel recours ?
              - Inexécution : quelles solutions ? Quelles responsabilités ?
              - Savoir prévenir les litiges
              - Recours amiable ou contentieux : quels paramètres de choix ?
              - Quid des clauses pénales ?

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