Home > Formations > Droit Divers > 10ème - Enclos-St-Laurent > Contentieux de la reconduite à la frontière - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

Contentieux de la reconduite à la frontière

Contactez sans engagement GALIAD Formation

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Contentieux de la reconduite à la frontière - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge
  • Diplôme
    Contentieux de la reconduite à la frontière
  • Contenu
    La compétence du juge administratif
    -La reconduite à la frontière, mesure de police administrative
    -Les textes applicables et leur évolution
    -Les étrangers visés par la mesure de reconduite – Cas des demandeurs d’asile
    -Les limites de la compétence du juge administratif

    Les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
    -Le principe du juge unique
    -La brièveté des délais
    -Le caractère suspensif du recours
    -Les difficultés liées au respect du caractère contradictoire de la procédure

    L’étendue du contrôle du juge
    -Les composantes d’un contrôle restreint de la décision administrative
    -Les différentes hypothèses d’erreurs manifestes d’appréciation
    -Le contrôle de la protection de la vie privée et familiale
    -La protection du demandeur d’asile

    Examen de cas jurisprudentiels

Autre formation en rapport avec Droit Divers

Ce site utilise des cookies.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation.
Voir plus  |