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Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser

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Commentaire sur Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger. Utiliser la propriété industrielle comme un avantage concurrentiel tout en minimisant les coûts de gestion.
  • Dirigé à
    Responsables de la propriété industrielle. Responsables recherche et développement. Responsables juridiques et juristes. Toute personne ayant en charge la protection et la gestion de brevets.
  • Diplôme
    Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - L’alternance d’exposés et d’études de cas concrets sur les conditions de brevetabilité et les contrefaçons facilite la mise en œuvre des connaissances.
        - Un atelier de rédaction de licence de brevet permet d’acquérir les bons réflexes pour exploiter au mieux un brevet d’invention.

    Programme :

    Savoir protéger les innovations techniques

        - Brevet ou secret : les critères de choix
              - Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
              - Les risques de rendre publique une invention
        - Identifier les conditions d’obtention d’un brevet
              - Les créations brevetables
              - Les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et être susceptible d’applications industrielles
              - Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
              - Les inventions de salariés : particularités

    Étude de cas : analyse des critères de nouveauté et d’activité inventive à partir d’un cas réel

    Maîtriser les modalités de dépôt d’un brevet

        - Cerner le contenu de la demande
              - Une requête de délivrance et une description de l’invention
              - Les revendications pour préciser l’étendue de la protection
        - Connaître le déroulement de la procédure : dépôt, examen et délivrance du brevet
        - Étendre la protection à l’étranger : délais et coûts
              - Le brevet européen délivré par l’OEB et le PCT
              - Savoir combiner les différents modes de protection du brevet d’invention : national, européen et international
        - Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?
              - Les critères pour délimiter l'étendue et les lieux de dépôt
              - Comment réduire les coûts en amont du dépôt de brevet ?

    Exploiter et rentabiliser un brevet
        - Définir la valeur commerciale d’un brevet : quelle méthode ?
        - Faire vivre un portefeuille de propriété industrielle
              - Stratégies de renouvellement et de maintien des droits
              - Connaître les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée : cession, licence de brevet, apport du brevet en société…
              - Savoir gérer au mieux les redevances et produits de cession
              - Quand et comment utiliser les licences croisées pour éviter les sorties de liquidités ?
              - Quelle gestion des brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises ?

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