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La négociation juridique des contrats

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Commentaire sur La négociation juridique des contrats - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats
  • Dirigé à
    - Responsables commerciaux - Juristes
  • Diplôme
    La négociation juridique des contrats
  • Contenu
    Les types de contrat
        - Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession.

    Les règles de validité des contrats
        - Accord de volonté sur la chose et sur le prix
        - Capacité (théorie du mandat apparent)
        - Objet : les obligations
        - Cause

    Les parties au contrat
        - Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
        - Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)

    Les effets du contrat

        - Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

    La négociation des contrats

        - Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
        - Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
        - Devoir de conseil et garanties des vices cachées

    Le contrat final
        - étude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

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