Vente en l’état futur d’achèvement : Sécuriser ses montages d’opérations Maîtriser les règles de ce montage complexe qui s’échelonne dans le temps. Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l’opération. Prévenir les risques liés à la mise en œuvre...
Régime juridique et financier des SEM locales : Améliorer la collaboration entre les SEML et les collectivités locales Connaître les spécificités juridiques et le fonctionnement des SEML. Appréhender leurs modes de financement. Analyser le cadre juridique des...
Sécuriser l’octroi des aides économiques : Intégrer toutes les innovations réglementaires Maîtriser les évolutions de la réglementation nationale et communautaire. Déterminer un projet d’aide compatible avec cette double réglementation. Positionner son projet...
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