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Garantie responsabilité civile des entreprises

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Commentaire sur Garantie responsabilité civile des entreprises - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les risques de l\'entreprise en fonction de ses activités - Identifier le contenu des RC d\'entreprises
  • Dirigé à
    - Collaborateurs des sociétés d\'assurances, mutuelles, bancassureurs - DAF - Secrétaires généraux
  • Diplôme
    Garantie responsabilité civile des entreprises
  • Contenu
    Identification des risques de l\'entreprise en fonction de ses activités
        - Recensement des principaux facteurs d’aggravation.
        - Risque de fréquence et risque catastrophique.

    Le contenu des garanties R.C entreprises

    Définition des dispositions communes à la R.C exploitation et à la R.C produits.
        - La terminologie ; mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise…
    La garantie dans le temps.
        - L’étendue géographique du contrat.
        - Clauses de garantie de renonciation à recours.
        - La garantie Responsabilité civile exploitation et après livraison.
        - RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés.
        - RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers.
        - Comprendre les dispositions spécifiques à la RC produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers.
        - Conséquences pour l’assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages…

    Analyser un intercalaire de RC entreprise

        - Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
        - Comment présenter un risque, d’une manière optimum, aux compagnies?

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