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Gérer efficacement ses baux d’habitation

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Commentaire sur Gérer efficacement ses baux d’habitation - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Appréhender et / ou redécouvrir les étapes fondamentales d’un bail d’habitation. Déjouer les pièges les plus flagrants du dispositif juridique en vigueur. S’adapter aux nouvelles contraintes renforçant les annexes aux contrat.
  • Dirigé à
    Gestionnaires de baux d’habitation, Responsables juridiques et juristes, Responsables de la gestion immobilière, Toute personne confrontée à la gestion de baux d’habitation
  • Diplôme
    Gérer efficacement ses baux d’habitation
  • Contenu

     Gérer efficacement ses baux d’habitation

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Le cadre juridique du bail d’habitation est complété par des illustrations et des préconisations résultant de cas pratiques.
        * L’animateur met à la disposition des participants l’ensemble des supports utiles pour les réaliser.
        * Des solutions opérationnelles sont apportées et adaptées aux attentes de chaque participant.

    Programme :

    Maîtriser les modalités pratiques de l’établissement du bail

        * Connaître le cadre juridique de l’établissement du bail
              o Les capacités respectives des parties à conclure le bail
        * Appréhender les obligations du bailleur
              o L’obligation de délivrer des locaux conformes à leur destination
              o L’importance fondamentale de l’état des lieux
              o L’impact des audits techniques et environnementaux (cas du DDT)
              o La décence
        * La durée du bail
              o La durée classique : fixation initiale selon l’identité du bailleur
              o L’incidence de la vente des murs
              o La durée réduite : les conditions indispensables
        * La fixation du montant du loyer
              o La fixation initiale du loyer et du dépôt de garantie
              o La répartition des charges
        * L’assurance valant « garantie loyers impayés »
              o Modalités actuelles
        * Les modalités d’instauration de la garantie autonome
              o Le nouvel article 2321 du Code civil

    Analyser les principaux événements susceptibles de modifier l’environnement initial du bail

        * La rénégociation éventuelle du loyer
              o Le préambule sur la stratégie des parties
              o La notion de loyer « manifestement sous-évalué »
              o Le formalisme à respecter pour proposer un nouveau loyer
              o Les modalités d’application du nouveau loyer
              o Evocation du décret de blocage spécifique à la région parisienne

    Étude de cas

        * La fin du bail
              o Rappel sur la notion de congé
              o L’analyse de la situation du côté du bailleur : options envisageables
              o L’analyse de la situation du côté du preneur : réactions aux options du bailleur

    Étude de cas

        * La volonté du bailleur de résilier le bail
              o Les contours de la clause résolutoire
              o Les étapes d’une expulsion

    Étude de cas

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