Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre

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Commentaire sur Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Choisir la procédure adéquate pour désigner les maîtres d’œuvre. Savoir rédiger son cahier des charges et déterminer les clauses essentielles à la réussite d’un marché de maîtrise d’œuvre. Gérer le contrat en toute sécurité pendant toute la durée de sa réalisation.
  • Dirigé à
    Toute personne associée à la conduite d'une opération
  • Diplôme
    Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  • Contenu
     Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Les apports juridiques et techniques de la première journée sont illustrés le second jour par des études de cas et des ateliers pratiques .

    Programme :

    Délimiter le cadre légal des marchés publics de maîtrise d'œuvre

        * Dans quel cas recourir à un marché de maîtrise d'œuvre ?
              o La distinction entre maîtrise d'ouvrage, mandat de maîtrise d'ouvrage, conduite d’opérations, prestations diverses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtrise d'œuvre
              o Le cas de la maîtrise d’œuvre publique
              o Les missions confiées au maître d'œuvre
        * Appréhender l'hétérogénéité des textes applicables
              o Combiner ces différentes dispositions : loi MOP, Code des marchés publics
              o L’impact de la réforme assurance-construction sur ses pratiques
              o La réforme en cours du CCAG travaux

    Atelier : détermination du processus de passation article 2 de la loi MOP

    Maîtriser le déroulement des procédures de passation

        * Distinctions à opérer en fonction du montant du marché
              o Des marchés inférieurs à 90 000 € aux concours de maîtrise d’œuvre

    Atelier : le cas des petites opérations

        * Rédiger un avis d’appel public à concurrence et un règlement de consultation
        * Suivre la chronologie de la procédure de passation
        * Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres

    Atelier : exemples de critères pondérés

    Réussir la passation et la rédaction de ses contrats

        * Déterminer le programme de maîtrise d’œuvre
        * Formaliser les missions du maître d’oeuvre

    Atelier : définition du besoin et rédaction du cahier des charges

    Sécuriser l’exécution de ses contrats

        * Respecter les engagements sur le coût des ouvrages
        * Gérer les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
              o Les relations contractuelles avec les maîtres d’œuvre
              o Négociation des avenants au contrat
        * Les sanctions applicables en cas de retards ou de défaillances des maîtres d'œuvre
        * Solder un contrat de maîtrise d’oeuvre

    Études de cas :  les aléas de la gestion contractuelle

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