Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Commentaire sur Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  Choisir la procédure adéquate pour désigner les maîtres d’œuvre. Savoir rédiger son cahier des charges et déterminer les clauses essentielles à la réussite d’un marché de maîtrise d’œuvre. Gérer le contrat en toute sécurité pendant toute la durée de sa réalisation.
• Dirigé à
  Toute personne associée à la conduite d'une opération
• Diplôme
  Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre
• Contenu
   Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  
  CONTENU DU PROGRAMME
  
  Méthode pédagogique :
  
      * Les apports juridiques et techniques de la première journée sont illustrés le second jour par des études de cas et des ateliers pratiques .
  
  Programme :
  
  Délimiter le cadre légal des marchés publics de maîtrise d'œuvre
  
      * Dans quel cas recourir à un marché de maîtrise d'œuvre ?
            o La distinction entre maîtrise d'ouvrage, mandat de maîtrise d'ouvrage, conduite d’opérations, prestations diverses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtrise d'œuvre
            o Le cas de la maîtrise d’œuvre publique
            o Les missions confiées au maître d'œuvre
      * Appréhender l'hétérogénéité des textes applicables
            o Combiner ces différentes dispositions : loi MOP, Code des marchés publics
            o L’impact de la réforme assurance-construction sur ses pratiques
            o La réforme en cours du CCAG travaux
  
  Atelier : détermination du processus de passation article 2 de la loi MOP
  
  Maîtriser le déroulement des procédures de passation
  
      * Distinctions à opérer en fonction du montant du marché
            o Des marchés inférieurs à 90 000 € aux concours de maîtrise d’œuvre
  
  Atelier : le cas des petites opérations
  
      * Rédiger un avis d’appel public à concurrence et un règlement de consultation
      * Suivre la chronologie de la procédure de passation
      * Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
  
  Atelier : exemples de critères pondérés
  
  Réussir la passation et la rédaction de ses contrats
  
      * Déterminer le programme de maîtrise d’œuvre
      * Formaliser les missions du maître d’oeuvre
  
  Atelier : définition du besoin et rédaction du cahier des charges
  
  Sécuriser l’exécution de ses contrats
  
      * Respecter les engagements sur le coût des ouvrages
      * Gérer les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
            o Les relations contractuelles avec les maîtres d’œuvre
            o Négociation des avenants au contrat
      * Les sanctions applicables en cas de retards ou de défaillances des maîtres d'œuvre
      * Solder un contrat de maîtrise d’oeuvre
  
  Études de cas :  les aléas de la gestion contractuelle

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