Commentaire sur Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
-
Objectifs
Choisir la procédure adéquate pour désigner les maîtres d’œuvre. Savoir rédiger son cahier des charges et déterminer les clauses essentielles à la réussite d’un marché de maîtrise d’œuvre. Gérer le contrat en toute sécurité pendant toute la durée de sa réalisation.
-
Dirigé à
Toute personne associée à la conduite d'une opération
-
Diplôme
Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre
-
Contenu
Gérer les marchés publics de maîtrise d’œuvre
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Les apports juridiques et techniques de la première journée sont illustrés le second jour par des études de cas et des ateliers pratiques .
Programme :
Délimiter le cadre légal des marchés publics de maîtrise d'œuvre
* Dans quel cas recourir à un marché de maîtrise d'œuvre ?
o La distinction entre maîtrise d'ouvrage, mandat de maîtrise d'ouvrage, conduite d’opérations, prestations diverses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et maîtrise d'œuvre
o Le cas de la maîtrise d’œuvre publique
o Les missions confiées au maître d'œuvre
* Appréhender l'hétérogénéité des textes applicables
o Combiner ces différentes dispositions : loi MOP, Code des marchés publics
o L’impact de la réforme assurance-construction sur ses pratiques
o La réforme en cours du CCAG travaux
Atelier : détermination du processus de passation article 2 de la loi MOP
Maîtriser le déroulement des procédures de passation
* Distinctions à opérer en fonction du montant du marché
o Des marchés inférieurs à 90 000 € aux concours de maîtrise d’œuvre
Atelier : le cas des petites opérations
* Rédiger un avis d’appel public à concurrence et un règlement de consultation
* Suivre la chronologie de la procédure de passation
* Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
Atelier : exemples de critères pondérés
Réussir la passation et la rédaction de ses contrats
* Déterminer le programme de maîtrise d’œuvre
* Formaliser les missions du maître d’oeuvre
Atelier : définition du besoin et rédaction du cahier des charges
Sécuriser l’exécution de ses contrats
* Respecter les engagements sur le coût des ouvrages
* Gérer les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
o Les relations contractuelles avec les maîtres d’œuvre
o Négociation des avenants au contrat
* Les sanctions applicables en cas de retards ou de défaillances des maîtres d'œuvre
* Solder un contrat de maîtrise d’oeuvre
Études de cas : les aléas de la gestion contractuelle
