Contenu
Jour 1 Matin : Analyse des différents traités
-Examen particulier de l’élargissement du 1er mai 2004 avec les 10 nouveaux entrants. Elargissement à la Bulgarie et la Roumanie en 2007
-Importance de la lecture CONTEMPORAINE de l’échec du Traité de la Communauté Européenne de Défense en 1954. En dehors des causes conjoncturelles, les causes structurelles sont-elles toujours présentes ? L’avenir pré-fédéral de l ' Union existe t-il ? Principe de souveraineté des États, principe de subsidiarité etc. ….
-Le Traité CEEA (ou Euratom) et le Traité CEE du 25 mars 1957. A l’occasion du 50ème anniversaire du Traité, quels sont les enseignements à tirer de la construction européenne ?
-La finalité de l’article 2 du traité de Rome avec le Traité de l’Acte Unique de 1986. Analyse des 5 libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services, et des biens
-L’amorce d’une Union politique moderne ; le Traité de Maastricht de 1992. Quels sont les trois piliers du traité et pourquoi sont-ils si importants en 2007 ?
-L’échec relatif du traité d’Amsterdam de 1997. Pourquoi ce traité n’a t-il pas répondu aux attentes des quinze ? Les timides avancées (affirmation de la fonction du Président de la Commission, création d’un responsable pour le Politique Étrangère de Sécurité Commune etc...)
-Les avancées du traité de Nice de 2000 : la préparation à l’entrée des 10 nouveaux États ; L’approbation ( sans contrainte juridique ) de la Charte des Droits Fondamentaux ; la question des services publics ; la nouvelle répartition des voix au conseil de l’Union ; le nouveau Parlement européen etc...
-Le traité simplifié européen :
-Mode de ratification
-Changement institutionnel majeur
-Un traité provisoire ?
Jour 1 Après-midi : Les principales politiques pratiques de l’Union et les perspectives de déblocage institutionnel
-Présentation des trois modèles européens de protection sociale pratiqués au sein de l’ Union Européenne : le modèle britannique, le modèle scandinave, le modèle Franco-allemand
-Les principales réalisation de l’Europe sociale : l’égalité devant les soins, le principe de non discrimination, l’égalité professionnelle Homme / femme ( théorie et pratique )
-Les défis futurs (démographie, immigration, allongement de la durée de la vie, les retraites etc...)
-L’importance des Fonds Structurels Européens (FSE, FEDER, Fonds de cohésion sociale etc...). Exemples de réalisations concrètes
-La Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC).
-Les modifications intervenues dans le traité simplifié européen
-L’avenir d’une réelle Politique Européenne Sécurité et de Défense (PESD)
-Les autres politiques de l’Union. Au choix des stagiaires, pourront être présentés : la Politique Agricole Commune, la Politique Étrangère de Sécurité et de Défense, la Politique de Sécurité et de Défense, la Politique environnementale, la Politique de Justice Affaires Intérieures
-Deux politiques pratiques de l’Union pour sortir de l’impasse actuelle : la politique des coopérations renforcées et la redéfinition des compétences entre l’Union et les politiques souveraines des États membres
