Catégorie:Droit Union Européenne
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L'Union Européenne Connaître
-Le droit communautaire, ou le droit de l'Union européenne ;
-Les organes communautaires, le partage des compétences, le passage du traité établissant une constitution pour l'Europe au traité simplifié (le traité de Lisbonne ou traité...
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Transposition des directives en droit européen Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire
-Dégager les critères de légalité de ces directives
-Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation...
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Notion de service public et l'Union Européenne -Comprendre les incidences communautaires sur les services publics à la française qu’ils soient nationaux ou même locaux
-Percevoir les incidences de ces évolutions sur les personnels de ces services publics Une...
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L'Union et les Institutions Européennes -Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ?
-Comprendre le fonctionnement...
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Initiation à la pratique du droit européen -Comprendre les différents traités depuis 1957
-Analyser les principales politiques de l’Union Européenne, afin d’avoir une perspective PRATIQUE des réalisations de l’Union. La politique sociale sera principalement étudiée...
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Grandes politiques de l'Union Européenne Comprendre les choix européens et leurs implications en matière de :
-Politique agricole commune (PAC)
-Politique commerciale commune
-Politique régionale
-Politique économique et monétaire
-Politique étrangère et de sécurité...
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Fonds structurels européens FEDER-FSE Renforcer la maîtrise de la connaissance des fonds structurels : le FEDER et le FSE
-Objectifs
-Mise en œuvre
-Fonctionnement
Donner les outils nécessaires aux acteurs terrain chargés de porter un projet, de sa sélection...
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Actualité du Traité Simplifié Européen -Comprendre l'importance du contenu du Traité simplifié dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957.
-Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité Simplifié.
-Poser,...