Home > Formations > Urbanisme > 8ème -Élysée > Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente - 8ème -Élysée - Paris

Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

Contactez sans engagement CNF-CE Centre national de la formation-conseil en entreprise

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d\'immeubles
  • Dirigé à
    Toute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière
  • Diplôme
    Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente
  • Contenu
    Contrat de construction d\'une maison individuelle
      - Caractéristiques
      - Champ d\'application du C.C.M.I
        - Avec fourniture de plan
        - Sans fourniture de plan
      - Contenu du contrat
        - Contrat écrit
        - Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
        - Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
        - Conditions suspensives
        - Clauses abusives
        - Faculté de rétractation
      - Prix et modalités de paiement
        - C.C.M.I. avec fourniture de plan
        - C.C.M.I. sans fourniture de plan
      - Garantie de livraison
        - Souscription de la garantie
        - Étendue de la garantie
        - Mise en œuvre de la garantie
        - Responsabilité du garant
        - Défaillance du garant

    Contrat de promotion immobilière

      - Règles générales
        - Définition du promoteur immobilier
        - Obligations du promoteur immobilier
        - Pouvoirs du promoteur immobilier
      - Obligations du maître de l\'ouvrage
      - Cession du contrat de promotion immobilière
      - Publicité du contrat
      - Fin du contrat
      - Règles relatives au secteur protégé
        - Personnes concernées
        - Immeubles concernés
        - Contenu obligatoire du contrat
        - Prix du contrat
        - Exécution du contrat
        - Rémunération du promoteur
        - Interdiction des versements anticipés
        - Garantie d\'exécution du contrat

Autre formation en rapport avec Urbanisme

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation. Voir plus  |