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La Gestion des sinistres matériels automobiles

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Commentaire sur La Gestion des sinistres matériels automobiles - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître les garanties du contrat automobile - Savoir indemniser les dommages matériels aux véhicules La formation ne traite pas de la Convention IRSA
  • Dirigé à
    - Assureurs - Garantisseurs - Experts
  • Diplôme
    La Gestion des sinistres matériels automobiles
  • Contenu
    Les garanties automobile
        - L’assurance obligatoire
        - Les garanties facultatives : protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
        - Conditions de mise en œuvre de ces garanties

    La déclaration du sinistre

        - Le constat amiable
        - La déclaration du sinistre
        - Les mesures conservatoires
        - Les réparateurs agréés

    La gestion du sinistre

        - L’expertise
        - Les témoignages
        - Le contrôle des circonstances du sinistre

    L’indemnisation

        - La détermination du bénéficiaire de l’indemnisation
        - Les créanciers privilégiés
        - Les exceptions de garantie : exclusions, déchéances, franchises, conditions de garantie, règle proportionnelle de primes, nullité
        - Cumul d’assurances
        - L’application de la TVA
        - Le paiement
        - Cas particulier des véhicules financés
        - Les recours (droit de subrogation)
        - La prescription

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