Contenu
Les garanties automobile
- L’assurance obligatoire
- Les garanties facultatives : protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
- Conditions de mise en œuvre de ces garanties
La déclaration du sinistre
- Le constat amiable
- La déclaration du sinistre
- Les mesures conservatoires
- Les réparateurs agréés
La gestion du sinistre
- L’expertise
- Les témoignages
- Le contrôle des circonstances du sinistre
L’indemnisation
- La détermination du bénéficiaire de l’indemnisation
- Les créanciers privilégiés
- Les exceptions de garantie : exclusions, déchéances, franchises, conditions de garantie, règle proportionnelle de primes, nullité
- Cumul d’assurances
- L’application de la TVA
- Le paiement
- Cas particulier des véhicules financés
- Les recours (droit de subrogation)
- La prescription
