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CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
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Commentaire sur La modernisation des relations sociales : Accord national du 11 janvier 2008 - Présentiel - 3ème - Temple - Paris
Objectifs
- Comprendre les évolutions législatives actuelles - Bien distinguer les modes de rupture des contrats de travail et leur traitement amiable ou judiciaire - Se familiariser avec la nouvelle forme de contrat de travail
La modernisation des relations sociales : Accord national du 11 janvier 2008
Contenu
Période d’essai interprofessionnelle
Le développement des compétences et des qualifications des salariés
- Bilan d’étape professionnelle
La sécurisation des parcours professionnels
- Le déploiement des objectifs prévus par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
La mobilité professionnelle et géographique
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
La clarification des clauses des contrats de travail
- Clauses de non concurrence, clause de mobilité, délégation de pouvoir
La sécurisation des ruptures des contrats de travail
- Instauration d’une indemnité interprofessionnelle unique
- Reçu pour solde de tout compte libératoire
- Réhabilitation du rôle de la conciliation prud’homale
Privilégier la rupture négociée dans la rupture des contrats de travail
- Rupture conventionnelle ( droit de rétractation, homologation, indemnisation assedic)
Le nouveau contrat de travail à terme incertain pour la réalisation d’un objectif défini
- Conditions de validité et régime juridique
