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La réglementation nationale de l'affichage publicitaire

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Commentaire sur La réglementation nationale de l'affichage publicitaire - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie Connaître les enjeux de l\'affichage publicitaire. Maîtriser le cadre juridique de l’affichage publicitaire. Savoir comment réagir face aux situations d\'infraction.
  • Dirigé à
    Toute personne conduite à installer ou à gérer des panneaux d\'affichage publicitaire
  • Diplôme
    La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire
  • Contenu
     La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * La présentation des règles est largement illustrée par des photographies, des organigrammes de procédures ainsi que par les apports commentés de la jurisprudence.
        * Plusieurs exemples pratiques (autorisations d\'enseignes, déclarations préalables de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure) permettent d\'apprécier la mise en œuvre concrète des règles et des procédures.
        * Le cursus consacré à la mise en place de « La réglementation locale de l’affichage et des enseignes » constitue un complément pertinent à cette formation.

    Programme :
     
    Concilier la liberté d\'expression avec la protection de l\'environnement

        * De la stratégie des afficheurs à l\'intervention publique, quel enjeu économique représente l\'affichage publicitaire aujourd\'hui ?
        * Quelle est la stratégie actuelle des afficheurs ?
        * Quelles sont les situations litigieuses les plus courantes ?
        * De la prévention à la répression, quelles sont les possibilités d\'intervention publique ?

    Connaître la réglementation nationale qui s\'impose aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et préenseignes

        * Publicité, enseignes, préenseignes : quelles contraintes s\'appliquent ?
              o Les différentes catégories de dispositifs
              o Dans quels secteurs la publicité est-elle interdite ?
              o Les règles d\'implantation, de surface, de hauteur...
        * Quelle réglementation s\'impose au titre de la sécurité routière ?

    Quelles sont les possibilités de publicité sur mobilier urbain et sur domaine public ?

              o Dans quelles conditions le mobilier urbain peut-il être utilisé à des fins publicitaires ?
              o Quelle est la nature du contrat de mobilier urbain ? (CE 4/11/2005, Decaux)
              o Quelles sont les possibilités d\'installation de publicité sur le domaine public ?

    Intervenir au mieux à l\'encontre des dispositifs en infraction ?

        * Quelles sont les possibilités de contrôle préalable ?
              o Quels sont les cas d\'autorisation préalable : publicité lumineuse, enseignes… ?
              o La déclaration préalable : quel est son intérêt, quelles limites, quelle procédure et quelles sanctions ?
        * Quelles sont les situations irrégulières les plus fréquentes ?
        * Quels sont les moyens d\'intervention ?
              o Qui peut intervenir ?
              o Selon quelles procédures ?
        * Comment passer de la mise en demeure à la dépose d\'office ?

    Cas pratiques : autorisations d\'enseignes, déclarations préalables de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure

    Durée : 2 jours

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