Le bail civil

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Commentaire sur Le bail civil - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

Objectifs

- Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences
Dirigé à

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation
Diplôme

Le bail civil
Contenu

La phase pré contractuelle
    - Collecte de renseignements sur le candidat locataire
    - Nature du bien loué

La phase contractuelle: l'établissement du contrat
    - Les mentions
    - L'état des lieux
    - Fixation du loyer
    - Versement du dépôt de garantie

L'exécution du contrat
    - Les droits et obligations du bailleur
    - Les droits et obligations du locataire

La fin du contrat
    - Le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme
    - Le non renouvellement du contrat de location
    - La résiliation du contrat de location

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