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Commentaire sur Le bail civil - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
Objectifs
- Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences
Dirigé à
Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation
Diplôme
Le bail civil
Contenu
La phase pré contractuelle
- Collecte de renseignements sur le candidat locataire
- Nature du bien loué
La phase contractuelle: l'établissement du contrat
- Les mentions
- L'état des lieux
- Fixation du loyer
- Versement du dépôt de garantie
L'exécution du contrat
- Les droits et obligations du bailleur
- Les droits et obligations du locataire
La fin du contrat
- Le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme
- Le non renouvellement du contrat de location
- La résiliation du contrat de location
