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Le bail civil

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Commentaire sur Le bail civil - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences
  • Dirigé à
    Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d\'habitation
  • Diplôme
    Le bail civil
  • Contenu
    La phase pré contractuelle
        - Collecte de renseignements sur le candidat locataire
        - Nature du bien loué

    La phase contractuelle: l\'établissement du contrat

        - Les mentions
        - L\'état des lieux
        - Fixation du loyer
        - Versement du dépôt de garantie

    L\'exécution du contrat
        - Les droits et obligations du bailleur
        - Les droits et obligations du locataire

    La fin du contrat
        - Le principe de continuité du contrat et l\'arrivée du terme
        - Le non renouvellement du contrat de location
        - La résiliation du contrat de location

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