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Le bail commercial

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Commentaire sur Le bail commercial - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin du bail et ses incidences
  • Dirigé à
    Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux commerciaux
  • Diplôme
    Le bail commercial
  • Contenu
    Obligations des parties

    Les obligations du bailleur

        - Obligation de délivrance, obligation d’entretien, obligation de garantie
        - Les obligations du locataire
        - Obligation de payer le loyer et les charges (les retards et défauts de paiement, les garanties de paiement du loyer, sanction du défaut de paiement)
        - Obligations relatives à la conservation de la chose louée,
        - Prohibition des abus de jouissance
        - Respect de la destination contractuelle des lieux

    Refus de renouvellement du bail

    Révision du loyer en cours de bail

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