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Les baux professionnels

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Commentaire sur Les baux professionnels - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail - Maîtriser la rédaction des principales clauses - Savoir gérer la fin de bail et ses incidences
  • Dirigé à
    Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels
  • Diplôme
    Les baux professionnels
  • Contenu
    Régime

    La notion de bail exclusivement professionnel

        - Les baux ruraux
        - Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
        - Les baux mixtes à usage d\'habitation et professionnel
        - Le bail professionnel
        - La volonté des parties

    Réglementation applicable au bail professionnel
        - Régime juridique du bail professionnel
        - Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
        - Qualité des parties
        - Forme du contrat
        - Durée
        - Droit de résiliation du locataire
        - Arrivée du terme
        - Forme des notifications
        - Renouvellement du bail
        - Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
        - Le code civil
        - La loi du 1er septembre 1948
        - Le bail dérogatoire de l\'article 3 quater
        - Le bail de sortie de l\'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
        - Restrictions à l\'exercice d\'une activité professionnelle
        - Les changements d\'affectation
        -  Le règlement de copropriété

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