Commentaire sur Master Droit et Science Politique 2ème année - Mention Droit - Spécialité Droit de la santé - Présentiel - Amiens - Somme
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Objectifs
La spécialité : « Droit de la santé » a pour finalité générale d’assurer aux étudiant(e)s une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit de la santé, du droit médical et du droit pharmaceutique. Plus particulièrement, elle prépare ses titulaires aux fonctions d’administration et d’encadrement des établissements privés médicaux et médico-sociaux mais aussi aux fonctions de juriste-conseil en droit de la santé, dans le secteur privé (industrie pharmaceutique, assurances, mutuelles), le secteur public (à l’échelon local, national ou communautaire) et le secteur associatif.
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Dirigé à
A) Cette spécialité est ouverte aux titulaires d’une maîtrise ou d’une première année de master de Droit ou de Science Politique. B) Les étudiants titulaires d’une maîtrise ou d’une première année de master de sciences sanitaires et sociales ne peuvent y accéder que s’ils ont suivi les cours et les travaux dirigés de la deuxième année de licence en Droit relatifs au droit des obligations et au droit administratif. Ils doivent en outre obtenir une moyenne compensée de 10/20 à l’issue d’une épreuve spécifique organisée dans ces deux matières. C) Les docteurs en médecine et les étudiants en médecine qui effectuent leur stage de résidanat ou d’internat, les docteurs en pharmacie et les étudiants en pharmacie ayant validé leur 5ème année peuvent - soit accéder directement au master 2ème année, s’ils ont des connaissances juridiques suffisantes en droit administratif et en droit civil. - soit y accéder après avoir rempli les conditions exigées dans le B. D) Au titre de la validation des acquis et de l’expérience, la spécialité « Droit de la santé » est aussi ouverte à ceux qui exercent une activité professionnelle de catégorie « A » dans le domaine de la santé ou ont suivi une formation d’enseignement supérieur
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Diplôme
Master Droit et Science Politique 2ème année - Mention Droit - Spécialité Droit de la santé
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Contenu
Recherche
Les enseignants de la spécialité « Droit de la santé » participent aux activités de recherche
du pôle santé du CEPRISCA (Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d’Amiens) qui
accueille des doctorants. Une chronique annuelle de Droit médical est publiée aux Petites Affiches
sous la direction du Doyen G. FAURö. Enfin, un colloque annuel est organisé :
- en mai 2002 : « la loi du 4 mars 2002 » (PUF, collection CEPRISCA 2003)
- en octobre 2003 : « l’équipe médicale, approche pluridisciplinaire (Revue Générale de Droit
Médical 2004 n° 14
- automne 2004 : « Santé et Sécurité routière ».
- janvier 2005 : « Les 30 ans de la loi sur l’IVG : bilan et perspectives » (à paraître à la Revue
générale de Droit médical).
- octobre 2006 : « Le dossier médical informatisé ou la recherche d’un équilibre ».
Stage
Les étudiant(e)s doivent effectuer un stage d’une durée de trois mois minimum dans le
secteur privé, associatif ou public. L’objectif principal de ce stage est de permettre une mise en
pratique des connaissances théoriques acquises durant les enseignements
Ce stage qui fait l’objet d’un rapport soutenu devant un jury doit naturellement s’inscrire
dans le domaine du droit de la santé.
Les étudiants qui exercent déjà une activité professionnelle dans le domaine médical ou
pharmaceutique sont dispensés de stage sur leur demande ; ils doivent toutefois soutenir un
rapport d’activité ou un mémoire devant un jury.
Le stage peut commencer à partir du mois de mai.
