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Mettre en œuvre la loi MOP

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Commentaire sur Mettre en œuvre la loi MOP - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Délimiter le champ d’application de la loi MOP. Etre en mesure de déléguer la maîtrise d’ouvrage publique en toute sécurité. Analyser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
  • Dirigé à
    Toute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours
  • Diplôme
    Mettre en œuvre la loi MOP
  • Contenu
     Mettre en œuvre la loi MOP

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage est clairement redéfini puis approfondi tout au long des deux journées.
        * Les ateliers pratiques offrent la possibilité de vérifier l’assimilation des connaissances par les participants.

    Programme :
     
    Analyser le cadre réglementaire de la maîtrise d’ouvrage publique

        * Le nouveau Code des marchés publics
        * La loi du 12/07/85 et la réforme du 17/06/04

    Les objectifs et champ d’application de la loi MOP

        * Comprendre les objectifs de la loi MOP
              o Garantir la qualité des constructions
              o Maîtriser les coûts
        * Cerner son champ d’application
              o Maîtres d’ouvrage : identifier les personnes soumises à la loi MOP
              o Déterminer les opérations concernées
        * Connaître les dérogations à la loi MOP
              o Les contrats domaniaux : LOPSI, LOPJ, BEA et BEH
              o Le contrat de partenariat : l'ordonnance du 17/05/04

    Pratiquer la maîtrise d’ouvrage publique

        * Définition de la maîtrise d’ouvrage publique
              o L’opportunité du transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’une co-maîtrise d’ouvrage
        * Missions de la maîtrise d’ouvrage
              o La programmation
              o Le choix du processus de construction
        * Déléguer la maîtrise d’ouvrage
              o Le contrat de mandat
              o Les obligations du mandataire
              o Qui peut être mandataire ?
        * L’appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage
              o L’assistance ponctuelle
              o Le recours à la conduite d’opérations

    Atelier : les méthodes pour sélectionner un mandataire ou un conducteur d’opérations

    Optimiser les marchés de maîtrise d’œuvre

        * Évaluer l'étendue des missions de maîtrise d'œuvre
              o Les bâtiments, les infrastructures, les constructions neuves, les opérations de réhabilitation
        * Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
              o La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR…
              o Missions de base et les missions complémentaires
              o Consultation anticipée pour les lots d'une technicité particulière
        * Préciser les engagements du maître d’oeuvre
              o Le coût prévisionnel des travaux
        * Le forfait de rémunération du maître d'œuvre
              o L’etendue de la mission,
              o Le degré de complexité
        * La responsabilité du maître d'œuvre
              o Les fautes de conception, le défaut de conseil, le défaut de surveillance

    Réussir la passation des marchés de maîtrise d'œuvre

        * Les modes de passation du marché
              o La procédure adaptée, le concours, la procédure négociée, l’appel d’offres
        * Le cas particulier de la procédure de concours

    Atelier : rédaction des avis de publicité et règlement du concours

    Durée : 2 jours

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