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Prévenir et gérer contractuellement les litiges

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Commentaire sur Prévenir et gérer contractuellement les litiges - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Savoir rédiger les clauses correspondantes : clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
  • Dirigé à
    Prérequis : Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi le cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) ». Responsables juridiques et juristes. Avocats.
  • Diplôme
    Prévenir et gérer contractuellement les litiges
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

        - Des ateliers de rédaction permettent aux participants d’intégrer plus facilement les connaissances exposées et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de prévenir tout contentieux.
        - Une étude comparative clôt la formation en identifiant les avantages et inconvénients de chaque solution offerte pour la gestion des contentieux.

    Programme :

    Anticiper conventionnellement les risques d’inexécution d’un contrat


        - Mesurer les intérêts des conditions suspensives et des clauses résolutoires de plein droit pour prévenir un litige
        - Optimiser le pouvoir d’une clause pénale
              - Intérêt des clauses pénales et détermination des indemnisations en cas de violation du contrat
              - Le sort de la clause pénale en cas d’extinction du contrat ou en cas d’inexécution partielle
              - Identifier les caractéristiques de la clause pénale, la distinguer des clauses apparentées

    Atelier : rédaction de la clause pénale et détermination des préjudices


        - Prévoir une clause d’astreinte
              - La clause d’astreinte : indirecte mais efficace menace pécuniaire
              - L’exécution forcée des obligations contractuelles de faire
              - La nécessité d’une autorisation de justice
        - Les autres clauses incitatives
              - Les clauses de garantie : lesquelles retenir ?
              - Quand utiliser le gage ? Quel intérêt ?
              - Insérer une clause de réserve de propriété : quels contrats s’y prêtent le plus ?

    Étude de cas : la gestion du contrat en cas de redressement judiciaire de son cocontractant

    Organiser contractuellement le traitement des litiges éventuels

        - Recourir aux tribunaux : à quelles conditions ?
              - Les clauses attributives de compétence : existence et validité
              - Déterminer le droit applicable
              - Recours à l’amiable compositeur
        - Introduire une clause de règlement, médiation et/ou d’arbitrage : pourquoi ? Comment ?
              - Une approche nécessairement différente selon la nature du contrat et le profil des parties
              - À quels contrats et situations appliquer ces techniques ?
              - Les clauses de médiation et d’arbitrage
              - Tirer parti de la liberté contractuelle avec la médiation
              - Quelles règles lui appliquer ? Quel contenu prévoir ?
        - Recourir à l’arbitrage dans le règlement des conflits
              - Clause compromissoire et compromis, choisir entre arbitrage institutionnel  (CMAP – CCI) et arbitrage ad hoc
              - Négocier une clause compromissoire

    Atelier : rédaction de la clause compromissoire et analyse des principaux éléments à prendre en compte

    Étude de synthèse : comparaison des différentes solutions exposées, le succès des unes, l’échec des autres

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