Contenu
Méthode pédagogique :
- Les exposés sont illustrés par des tableaux synthétiques et de nombreux exemples.
- Les participants mettent directement en application les acquis en analysant des avis d'appel public à la concurrence, ainsi que divers documents fournis par l'animateur.
- Un atelier de rédaction leur permet de mieux appréhender les enjeux d’une candidature et de présenter une offre pertinente.
- Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants sont invités à apporter leurs propres documents (avis, dossiers de consultation…).
Programme :
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Quels sont les textes qui les réglementent ?
- Le Code des marchés et ses textes d’application
- Les directives communautaires
- Identifier les grands principes de la commande publique
- Les procédures de mise en concurrence et de publicité
- Les droits des entreprises soumissionnair
- Les dispositions générales relatives aux marchés publics
- Définition des besoin
- Coordination et groupement de commande
- Allotissemen
- Documents constitutifs du marché
- Durée du marché, prix du marché
Les dispositions relatives à la passation des marchés
- Organes de l'achat public : déterminer le rôle de chacun
- La ou les personnes responsables du marché
- La commission d'appel d'offres
- Comprendre les différents types de procédures : procédure adaptée, article 30, appel d'offres, dialogue compétitif, conception-réalisation, procédure négociée, concours
- Comparer les différentes formes de marchés : ordinaire, à bons de commande, à tranches conditionnelles
Cas pratique : élaboration d’un tableau de synthèse faisant un parallèle entre les besoins de l’acheteur et les formes de marchés
Participer efficacement à une procédure de passation d'un marché public
- Décoder un avis d'appel public à la concurrence
- Présenter une candidature complète et efficace
- Les pièces à remettre dans le cadre d'une candidature
- Comment sont vérifiées les candidatures ?
- Maîtriser les règles applicables à la présentation d'une candidature par un groupement d'entreprises
- Quel type de candidature retenir ?
- Entreprise seule, entreprises groupées en GME solidaire ou en GME conjoint
- Quelles différences entre la cotraitance et la sous-traitance ?
- Le dossier de consultation : quel contenu ?
- Appréciation des offres
- Analyser les critères
- Le problème des offres anormalement basses
- Identifier les cas de négociation
- Comment se déroulent les négociations ?
Atelier de synthèse : présentation et formulation d’une offre pertinente
- Déterminer les attentes de l'acheteur
- Détecter des ententes entre entreprises soumissionnaires
