Contenu
Méthode pédagogique :
Pour se familiariser avec la pratique des contrats de transport, les participants analysent plusieurs types de documents (lettre de voiture, grille de tarification, accord-litige…) de manière à identifier et mesurer les risques lors des négociations contractuelles.
Un atelier de rédaction leur permet d’intégrer les connaissances exposées, de maîtriser la technique contractuelle propre aux contrats de transport et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
Programme :
Maîtriser la structure juridique du contrat de transport et déterminer les éléments fondamentaux
Définir le contrat de transport et mesurer l’intérêt de rédiger un contrat écrit
Différencier le contrat de transport du contrat de vente
Identifier les éléments principaux du contrat, les clauses impératives et les clauses conventionnelles
Comprendre la terminaison et la définition des termes employés
Définir l’objet du contrat
Identifier la nature et les volumes des prestations demandées
Déterminer les moyens matériels
Les règles relatives à l’emballage et au chargement
Négocier les délais, les garanties et les pénalités éventuelles
Anticiper l’évolution du contrat : les clauses de modification, de révision du contrat
La résiliation du contrat : quelles conditions respecter ?
Quels documents produire ? Quelles formalités accomplir ?
Le cas particulier de la sous-traitance
Étude de cas : analyse d’une lettre de voiture, quelles mentions obligatoires ?
Tarification du transport : déterminer un prix
Eviter les clauses abusives
Déterminer la base de tarification et identifier les tarifs applicables
Fixer contractuellement le prix du transport
Les clauses de prix, de facturation et les modalités de paiement : échéance, réception de factures, délais de paiement…
La révision du prix
Étude de cas : analyse des éléments de formation du prix d’un transport et élaboration d’une tarification
La responsabilité du transporteur : rédiger les clauses essentielles
Déterminer les cas de responsabilité et les conditions de sa mise en jeu
Des principes de départ : une obligation de résultat à respecter et une présomption de responsabilité ?
Retard, perte, avarie, manquants… : lister les cas de responsabilité
Comment prouver la responsabilité du transporteur ?
Identifier les causes d’exonération
Clause d’indemnisation des dommages et clause d’assurance
Identifier la responsabilité de chacun des acteurs de la chaîne de transport
Étude de cas : analyse des conditions de validité d’un accord-litige et de ses clauses
Atelier de synthèse : rédaction d’un contrat de transport et analyse de ses clauses
Les clauses impératives
Les clauses prohibées ou à éviter
Les clauses conventionnelles à prévoir
