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Sécuriser les contrats de transport

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Commentaire sur Sécuriser les contrats de transport - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat de transport. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la tarification du transports. Analyser les risques de mise en jeu des responsabilités. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à la réalisation du contrat de transport.
  • Dirigé à
    Prérequis : Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi le cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) ». Responsables juridiques et juristes. Responsables logistique. Avocats.
  • Diplôme
    Sécuriser les contrats de transport
  • Contenu
    Méthode pédagogique :

          Pour se familiariser avec la pratique des contrats de transport, les participants analysent plusieurs types de documents (lettre de voiture, grille de tarification, accord-litige…) de manière à identifier et mesurer les risques lors des négociations contractuelles.
          Un atelier de rédaction leur permet d’intégrer les connaissances exposées, de maîtriser la technique contractuelle propre aux contrats de transport et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.

    Programme :
     
    Maîtriser la structure juridique du contrat de transport et déterminer les éléments fondamentaux

          Définir le contrat de transport et mesurer l’intérêt de rédiger un contrat écrit
          Différencier le contrat de transport du contrat de vente
          Identifier les éléments principaux du contrat, les clauses impératives et les clauses conventionnelles
                Comprendre la terminaison et la définition des termes employés
                Définir l’objet du contrat
                Identifier la nature et les volumes des prestations demandées
                Déterminer les moyens matériels
                Les règles relatives à l’emballage et au chargement
                Négocier les délais, les garanties et les pénalités éventuelles
                Anticiper l’évolution du contrat : les clauses de modification, de révision du contrat
                La résiliation du contrat : quelles conditions respecter ?
                Quels documents produire ? Quelles formalités accomplir ?
          Le cas particulier de la sous-traitance

    Étude de cas : analyse d’une lettre de voiture, quelles mentions obligatoires ?


    Tarification du transport : déterminer un prix
          Eviter les clauses abusives
          Déterminer la base de tarification et identifier les tarifs applicables
          Fixer contractuellement le prix du transport
                Les clauses de prix, de facturation et les modalités de paiement : échéance, réception de factures, délais de paiement…
                La révision du prix

    Étude de cas : analyse des éléments de formation du prix d’un transport et élaboration d’une tarification

    La responsabilité du transporteur : rédiger les clauses essentielles
          Déterminer les cas de responsabilité et les conditions de sa mise en jeu
                Des principes de départ : une obligation de résultat à respecter et une présomption de responsabilité ?
                Retard, perte, avarie, manquants… : lister les cas de responsabilité
                Comment prouver la responsabilité du transporteur ?
                Identifier les causes d’exonération
          Clause d’indemnisation des dommages et clause d’assurance
          Identifier la responsabilité de chacun des acteurs de la chaîne de transport

    Étude de cas : analyse des conditions de validité d’un accord-litige et de ses clauses

    Atelier de synthèse : rédaction d’un contrat de transport et analyse de ses clauses

                Les clauses impératives
                Les clauses prohibées ou à éviter
                Les clauses conventionnelles à prévoir

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