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Sécuriser sa ZAC

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Commentaire sur Sécuriser sa ZAC - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Analyser les spécificités d’une ZAC dont l’aménagement sera réalisé par voie de concession. Prendre en considération les modalités de l’aménagement dans le cadre de la phase de création et de réalisation de la ZAC. Déterminer les modalités à respecter depuis la loi du 20/07/05.
  • Dirigé à
    Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement, Aménageurs publics et privés, Toute personne amenée à être impliquée dans l’exécution d’une ZAC
  • Diplôme
    Sécuriser sa ZAC
  • Contenu
     Sécuriser sa ZAC

    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Les incidences de la nouvelle réglementation applicable aux concessions d’aménagement sont analysées par l’animateur.
        * Un cas pratique de synthèse permet d’appréhender les risques du montage d’une ZAC à l’aménagement concédé.

    Prérequis :

        * Cette formation nécessite une connaissance de la procédure de ZAC. Elle peut être acquise en suivant le cursus « ZAC étape par étape ».

    Programme :

    Identifier la problématique de la concession d’aménagement

              o L’intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l’aménagement de la ZAC
              o La position de l’État français
              o La loi du 20/07/05 relative aux concessions d’aménagement

    Le dossier de création et le mode de réalisation de l’aménagement

        * Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création
              o Le degré d’élaboration du projet d’aménagement
              o Le moment du bilan
        * Les précautions à prendre dans le cadre du processus de création
              o Le choix du mode de réalisation
              o Le choix d’une fiscalité adaptée

    Le dossier de réalisation et la mission de l’aménageur

        * Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics
              o La détermination des équipements publics à réaliser
              o Le détail des participations mises à la charge de l’aménageur
        * Le bilan prévisionnel
              o La recherche d’une opération équilibrée
              o Le phasage de réalisation de l’opération

    La désignation de l’aménageur et la contractualisation de sa mission

        * Appréhender les modalités de désignation de l’aménageur
              o Les enjeux de la problématique
              o L’application de la loi du 20/07/05
        * Anticiper les risques contractuels
              o L’élaboration des documents contractuels
              o La gestion des avenants
                Cas pratique de synthèse

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