La décentralisation
-Définition de la décentralisation
-Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
-Evolution législative de 1982 à 2005
-Les dernières réformes de 2003 et 2004
-Les responsabilités locales
-Le nouveau transfert de compétences
-Le droit à l’expérimentation inscrit à l’article 37 -1 de la Constitution
-Importance de la révision constitutionnelle du 28.03.2003
-Avenir du département à la suite de la publication du Rapport Attali le 24 janvier 2008
La déconcentration
-Objectifs fonctionnels (rappels sur l'obligation d’obéissance...)
-Le Préfet (fonctions et prérogatives)
-Les services déconcentrés de l'Etat et leurs évolutions depuis 2005.
-Le décret du 29 avril 2004 et les nouveaux pouvoirs du Préfet de Région.
Aspects comparatifs entre les fonctions publiques d’état et territoriales
-Lois du 11.01.1984 et 26.01.1984
-Le système croissant de l'emploi au sein de la fonction publique territoriale
Problématique juridique de la décentralisation
-Avenir du principe de l’indivisibilité de la République face à une politique de décentralisation de plus en plus approfondi depuis 2003
Le déféré préfectoral
-analyse de la pratique jurisprudentielle
-étude pratique de la collaboration des services du contrôle de légalité avec les exécutifs locaux
L’intercommunalité
-analyse des textes et de la mise en œuvre
-étude particulière de la communauté d’agglomération
-interrogation quant à la réalisation des objectifs définis en matière intercommunalité
La nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales
-Analyse de la loi du 13 août 2004
-Cas des transferts de personnels des agents de l’Education Nationale et de l’Equipement
-Enchevêtrement et opacité de la répartition des compétences ?
L’interventionnisme économique des collectivités locales
-Fin de la distinguions entre les aides directes et les aides indirectes depuis 2004.
-L’interventionnisme social des collectivités territoriales
La démocratie locale
-nouveau referendum local de 2003
-les conseils de quartiers
-la démocratie participative locale