Demande d'information
Droit successoral
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Objectifs
Maîtriser les règles essentielles du droit successoral -Dévolution successorale -Transmission de la succession -La liquidation de la succession -Pratique du règlement des successions -La succession testamentaire
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Diplôme
Droit successoral
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Contenu
Partie 1 : Présentation théorique des successions.
Dévolution successorale
-Conditions requises pour succéder
-Capacité
-Indignité
-Détermination des héritiers
-Classification des héritiers
-Ordre successible des héritiers
-Héritiers réservataires
-Calcul de la réserve, quotité disponible.
-La représentation et la fente successorale.
-Droits du conjoint survivant.
-Droits de l’état
Successions vacantes, définition, règlement.
Transmission de la succession
-La saisine
-Règle applicable à défaut de saisine
-L’envoi en possession ou la délivrance de leg.
-Le testament
-Testaments, formes, validité.
-L’option des héritiers
-La renonciation d’un héritier, conséquence de cette renonciation.
La liquidation de la succession
-Règlement du passif
-Le sort de l’actif successoral
-L’indivision
-Le partage.
Partie 2 Etude pratique du règlement des successions.
Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers.
Les actes personnels d’héritiers
Les actes réels.
-L’attestation de propriété.
-La vente d’un bien indivis.
Vente de la nue propriété d’un bien immobilier.
-Validité d’une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
-Vente d’un bien immobilier avant le règlement de la succession.
La déclaration de succession
La succession testamentaire.
-L’existence d’un acte notarié obligatoire ?
-La délivrance de legs, modalités délais, incidence de la renonciation des légataires universels.
-L’envoi en possession.
-Les legs délivré à des associations et établissement (délais d’acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision.)
Question particulière : La transmission hors succession : les assurances vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle…).
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