Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur

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Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur

  • Objectifs Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlements dans l’entreprise, en mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur
  • Dirigé à - DRH - Responsables RH - Responsables opérationnels
  • Diplôme Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur
  • Contenu La responsabilité pénale des personnes morales
        - Les risques pour l’employeur
        - L’obligation de santé de résultat
        - La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
        - Les risques pour l’auteur de harcèlements ou discrimination
        - La notion d’infraction de tranquillité

    Le harcèlement sexuel
        - Définition pénale, cas d’application et sanctions

    Le harcèlement moral
        - La notion de harcèlement moral
        - La définition juridique du harcèlement moral
        - Cas d’application et sanctions
        - Le harcèlement moral et la procédure prud’homale

    Les discriminations
        - La notion de discrimination
        - Cas d’application et sanctions
        - La discrimination syndicale
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