Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur

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Commentaire sur Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

Objectifs

Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlements dans l’entreprise, en mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur
Dirigé à

- DRH - Responsables RH - Responsables opérationnels
Diplôme

Harcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur
Contenu

La responsabilité pénale des personnes morales
    - Les risques pour l’employeur
    - L’obligation de santé de résultat
    - La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
    - Les risques pour l’auteur de harcèlements ou discrimination
    - La notion d’infraction de tranquillité

Le harcèlement sexuel
    - Définition pénale, cas d’application et sanctions

Le harcèlement moral
    - La notion de harcèlement moral
    - La définition juridique du harcèlement moral
    - Cas d’application et sanctions
    - Le harcèlement moral et la procédure prud’homale

Les discriminations
    - La notion de discrimination
    - Cas d’application et sanctions
    - La discrimination syndicale

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