Droit des associations

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Commentaire sur Droit des associations - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin -Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser les éléments comptables essentiels -Maîtriser les mécanismes de responsabilité et de sanction des associations, notamment dans leurs relations avec les diverses autorités publiques
  • Diplôme
    Droit des associations
  • Contenu
    La notion d’association
    -Définitions : association, fondation, société, groupement d'intérêt économique
    -Catégories d'associations
    -Objets…

    Associations particulières et personnes morales proches
    -Les associations reconnues d’utilité publique
    -Les associations cultuelles (loi 1905)
    -Les associations et les fondations
    -La requalification en société de fait
    -La requalification fiscale (introduction)

    Constitution des associations
    -Assemblée constitutive, déclaration
    -Procédure de reconnaissance d’utilité publique
    -Statuts et statuts-type des associations d'utilité publique

    Gestion des associations
    -Assemblée générale
    -Conseil d'administration, bureau
    -Actes de la vie courante, modification des statuts…

    Les activités des associations d’utilité publique
    -Collecte de fonds du public et utilisation des fonds

    Transformation et dissolution d’une association
    -Transformation d’une association en GIE ou société
    -Transformation d’une personne morale en association
    -Dissolution d'une association : procédure, dévolution du patrimoine…

    Les obligations comptables des associations – la transparence financière
    -Les obligations comptables : tenue de comptes et publicité
    -Les normes comptables et de présentation des états financiers

    Principes de bonne gestion
    -Le respect de l'objet associatif
    -La séparation des activités lucratives et non lucratives
    -La séparation des activités cultuelles (loi 1905) et culturelles ou sociales (loi 1901)
    -Ratio frais de gestion / activité
    -Les frais somptuaires ou anormaux
    -Les dirigeants (gestion désintéressée) et les bénévoles (avantages en nature)
    -Les salariés, les salariés membres de l'association

    Cas pratiques
    -Cas pratique 1 : une association d'utilité publique avec bilan et compte de résultat
    -Cas pratique 2 : une association avec document comptable unique

    Le contrôle externe des associations et A.U.P.
    -Certification des comptes
    -Contrôle des comptes par la puissance publique

    Associations et patrimoine immobilier

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