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Eloignement et droit d'asile

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Commentaire sur Eloignement et droit d'asile - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile -Confronter les pratiques de chacun au regard des normes applicables
  • Diplôme
    Eloignement et droit d'asile
  • Contenu
    Introduction
    -Définition des notions
    -Textes applicables
    -Problématique

    Le contentieux de la reconduite a la frontière
    -Compétence du juge administratif
    -Particularités de la procédure
    -Etendue du contrôle

    L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile en France
    -L’entré en France et l’admission au séjour
    -Statut de réfugié et asile territorial
    -La fin du séjour au titre de l’asile

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