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Harcèlement moral et sexuel - discriminations

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Commentaire sur Harcèlement moral et sexuel - discriminations - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations - Reconnaître les situations de harcèlement - Identifier les comportements à risque - Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements
  • Dirigé à
    - Cadres dirigeants - DRH, RRH - Cadres, chefs de service - Membres de CHSCT - Délégués du personnel
  • Diplôme
    Harcèlement moral et sexuel - discriminations
  • Contenu
    Le cadre juridique du harcèlement
        - La loi de modernisation sociale du 17-01-02, données et statistiques
        - Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle
        - Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
        - Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable
        - Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement
        - Le problème central de la charge de la preuve
        - L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour l’employeur
        - Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel
        - Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du médecin du travail
        - Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait
        - Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l’entreprise
        - Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi, souvent le harcèlement trouve sa source dans les différentes formes de discrimination
        - L’action possible devant le TASS
        - État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

    La prévention du harcèlement

        - Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
        - Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables
        -Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
        - Identification des processus de destruction
        - Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur
        - Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur

    Agir concrètement en cas de harcèlement

        - Mener un entretien avec la victime - Mener un entretien avec le harceleur
        - Mener un entretien avec les témoins - Intégrer les dispositions statutaires
        - La procédure de médiation : techniques et pratiques
        - Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans d’action
        - Réflexions sur le traitement des conflits

    Trouver et mettre en place des solutions

        - Les actions sur le terrain : mise en place d’une politique de prévention, la gestion managériale, l’entretien annuel d’évaluation, l’information et la communication interne, modification du règlement intérieur ou mise en place d’une charte
        - Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation
        - Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux
        - Programme annuel de prévention des risques CHSCT
        - Les sanctions disciplinaires

    Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion

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