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Pouvoirs de police du maire

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Commentaire sur Pouvoirs de police du maire - Présentiel - 10ème - Enclos-St-Laurent - Paris

  • Objectifs
    Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les moyens d’argumentation possibles en cas de litige -la légalité de l’arrêté pris par le maire pour mieux le conseiller (veille juridique personnelle) -les frontières entre les différentes polices, leurs différents acteurs et les différentes responsabilités qui en résultent
  • Diplôme
    Pouvoirs de police du maire
  • Contenu
    Introduction
    -Un environnement juridique source de plus grande responsabilité des maires
    -Une juridisation galopante de la société
    -La notion de pouvoir de police et la distinction des pouvoirs de police administrative et judiciaire
    -Les relations entre les pouvoirs de police du maire et la notion de responsabilité pénale (l’ordre public et la notion d’imprudence et de négligence)
    -La loi du 13 août 2004 et la police administrative dans l’intercommunalité

    L’objet des pouvoirs de police du maire
    -La notion d’ordre public et la dématérialisation de la notion (jurisprudence)
    -L’objet des pouvoirs de police administrative (principes et cas concrets)
    -La police administrative spéciale et la police administrative générale
    -L’objet des pouvoirs de police judiciaire (les relations entre le maire et le procureur)
    -Les limites à l’exercice de pouvoir de police : les limites institutionnelles, territoriales et matérielles

    Les actes du maire en matière de police
    -Les actes en matière de police judiciaire
    -Les actes en matière de police administrative : les arrêtés de police (illustrations concrètes), les obliga-tions de forme et les obligations de fond

    Les responsabilités du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police
    -La responsabilité administrative
    -La responsabilité pénale
    -La responsabilité civile

    Les domaines d’application des pouvoirs de police administrative (environnement juridique et cas concrets)
    -La police du stationnement
    -La police de la circulation
    -La police des édifices recevant du public
    -La police de l’environnement
    -La police des édifices menaçant ruine
    -La police du bruit
    -La police des activités sportives
    -La police des activités nautiques à moteur
    -La police des animaux errants
    -La police des aérodromes, des campings et des baignades

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