Objectifs-Connaître l’étendue des compétences du juge administratif -Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence -Saisir l’étendue du contrôle du juge
DiplômeContentieux de la reconduite à la frontière
ContenuLa compétence du juge administratif
-La reconduite à la frontière, mesure de police administrative
-Les textes applicables et leur évolution
-Les étrangers visés par la mesure de reconduite – Cas des demandeurs d’asile
-Les limites de la compétence du juge administratif
Les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
-Le principe du juge unique
-La brièveté des délais
-Le caractère suspensif du recours
-Les difficultés liées au respect du caractère contradictoire de la procédure
L’étendue du contrôle du juge
-Les composantes d’un contrôle restreint de la décision administrative
-Les différentes hypothèses d’erreurs manifestes d’appréciation
-Le contrôle de la protection de la vie privée et familiale
-La protection du demandeur d’asile