Demande d'information
Droit de la concurrence
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Objectifs
Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles
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Dirigé à
- Managers - Commerciaux - Acheteurs - Juristes - Responsables d’entreprises
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Diplôme
Droit de la concurrence
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Contenu
Aspects communautaires (Commission Européenne)
- Les traités de l’Union Européenne
-La Commission Européenne: ses compétences propres et ses moyens d’action
-Les ententes et abus de position dominante
Aspects français
- La notion de régulation
- L’autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
- Les autorités sectorielles de régulation de la concurrence
- Le dispositif légal et répressif
- Ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives.
A la lumière de l’évolution actuelle
- La concurrence et ses risques: une réalité en économie française
- Les effets des délégations de pouvoir
- Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d’entreprises
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