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Droit de la concurrence

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Commentaire sur Droit de la concurrence - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles
  • Dirigé à
    - Managers - Commerciaux - Acheteurs - Juristes - Responsables d’entreprises
  • Diplôme
    Droit de la concurrence
  • Contenu
    Aspects communautaires (Commission Européenne)
        - Les traités de l’Union Européenne
        -La Commission Européenne: ses compétences propres et ses moyens d’action
        -Les ententes et abus de position dominante

    Aspects français
        - La notion de régulation
        - L’autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
        - Les autorités sectorielles de régulation de la concurrence
        - Le dispositif légal et répressif
        - Ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives.

    A la lumière de l’évolution actuelle

        - La concurrence et ses risques: une réalité en économie française
        - Les effets des délégations de pouvoir
        - Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d’entreprises

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