L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût
Objectifs- Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer - Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs - Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la procédure pour éviter les frais de signification - Privilégier la poursuite de la relation commerciale et pérenniser celle-ci - Optimiser sa relation avec l'huissier de justice
Dirigé à- Chargé(e)s de recouvrement - Collaborateurs de service juridique ou contentieux - Services comptables - Assistant(e)s ou Secrétaires de patron de PME TPE
DiplômeL’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût
ContenuIntroduction
- Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
- Se donner les moyens d’actions nécessaires
- Les différentes phases du recouvrement
- Choisir une technique de recouvrement
- Caractéristiques communes aux différentes procédures
La mise en demeure (MED) préalable
- Conditions de fond
- Conditions de forme
L’injonction de payer
- Préparation d’un dossier type
- Compétence (juge proximité,TI,Tribunal Commerce)
- Phase gracieuse : non contradictoire
- Décision ordonnance sur requête
- Signification
- Formule exécutoire
- Opposition
- Voies de recours
- Phase contentieuse
- Instance
- Convocations
- Audience et jugement
- Recours
En cas d'échec de la procédure d'injonction de payer
- Présentation des autres alternatives judiciaires
Les procédures d'exécution
- Gérer les relations avec l’huissier de justice