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Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité

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Commentaire sur Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement de sa structure.
  • Dirigé à
    Toute personne nommée au sein d’un service juridique d’une collectivité locale ou amenée à prendre un poste de responsable, Toute personne souhaitant maîtriser au mieux le rôle du juriste, ses nouvelles missions et ses responsabilités
  • Diplôme
    Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
  • Contenu
    Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité


    CONTENU DU PROGRAMME

    Méthode pédagogique :

        * Afin de mettre en place une veille juridique efficace, un parcours type de 30 à 45 minutes sur Internet est proposé aux participants.
        * Pour valoriser leur fonction auprès des autres services et savoir comment diffuser au mieux ces informations complexes, des lettres Intranet leur sont remises en exemples.
        * Cette formation est aussi un lieu de rencontres et l’unique occasion d’échanger vos expériences et difficultés.

    Programme :
     
    Appréhender l’inflation des risques encourus par la collectivité

        * La complexification de la matière juridique
              o L\'inflation des normes
              o La co-existence du droit français et du droit européen
        * La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l\'action administrative
              o Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme, la mise en danger d\'autrui
              o Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
        * Les principaux risques à surveiller particulièrement
              o L’urbanisme, l’aménagement et l’environnement
              o La commande publique
              o Les satellites de la collectivité

    Partage d’expériences sur les risques nouveaux et récents

    Sécuriser l’action administrative grâce aux outils d\'ingénierie juridique

        * Outils en amont du processus décisionnel
              o La veille documentaire et les NTIC
              o La mise en place d\'une fonction préventive de contrôle de légalité
              o Le repérage des situations à risque : entre l\'audit juridique et le coaching juridique
              o Les guides de procédure et check-lists d\'opérations
              o La formation interne, outil de culture de prévention des risques
              o Les délégations de signature et de pouvoir
              o La couverture assurances de la collectivité
        * Outils en aval du processus décisionnel
              o La révision juridique et la démarche qualité
              o La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d\'une affaire au contentieux

    Devenir un acteur indispensable de sa structure

        * Créer une cellule juridique
              o Optimiser l’organisation et les performances du service juridique
              o Savoir combiner les divergences de stratégies et de points de vue
              o Apporter une assistance efficace
        * Positionner des juristes à des endroits clés
              o Au sein des services travaux, achat ou marché, secrétariat général des assemblées

    Valoriser sa fonction

        * Effectuer une veille législative et réglementaire efficace

    Atelier : comment  créer un parcours type de veille juridique en ciblant les sites web performants ?

        * Instaurer une réelle collaboration entre services
              o Diffuser l’information aux autres services
              o Apprendre à mobiliser les services concernés

    Etude de cas : exemples pratiques de lettres mensuelles via Intranet

        * Intégrer des structures externes de partenaires
              o Adhérer à une association, participer à des forums d’échanges

    Partage d’expériences : analyse des retours d’expériences

              o L’impact du rôle de l’AJCT et de ses partenaires

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