Commentaire sur Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris
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Objectifs
Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement de sa structure.
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Dirigé à
Toute personne nommée au sein d’un service juridique d’une collectivité locale ou amenée à prendre un poste de responsable, Toute personne souhaitant maîtriser au mieux le rôle du juriste, ses nouvelles missions et ses responsabilités
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Diplôme
Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
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Contenu
Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Afin de mettre en place une veille juridique efficace, un parcours type de 30 à 45 minutes sur Internet est proposé aux participants.
* Pour valoriser leur fonction auprès des autres services et savoir comment diffuser au mieux ces informations complexes, des lettres Intranet leur sont remises en exemples.
* Cette formation est aussi un lieu de rencontres et l’unique occasion d’échanger vos expériences et difficultés.
Programme :
Appréhender l’inflation des risques encourus par la collectivité
* La complexification de la matière juridique
o L'inflation des normes
o La co-existence du droit français et du droit européen
* La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l'action administrative
o Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme, la mise en danger d'autrui
o Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
* Les principaux risques à surveiller particulièrement
o L’urbanisme, l’aménagement et l’environnement
o La commande publique
o Les satellites de la collectivité
Partage d’expériences sur les risques nouveaux et récents
Sécuriser l’action administrative grâce aux outils d'ingénierie juridique
* Outils en amont du processus décisionnel
o La veille documentaire et les NTIC
o La mise en place d'une fonction préventive de contrôle de légalité
o Le repérage des situations à risque : entre l'audit juridique et le coaching juridique
o Les guides de procédure et check-lists d'opérations
o La formation interne, outil de culture de prévention des risques
o Les délégations de signature et de pouvoir
o La couverture assurances de la collectivité
* Outils en aval du processus décisionnel
o La révision juridique et la démarche qualité
o La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d'une affaire au contentieux
Devenir un acteur indispensable de sa structure
* Créer une cellule juridique
o Optimiser l’organisation et les performances du service juridique
o Savoir combiner les divergences de stratégies et de points de vue
o Apporter une assistance efficace
* Positionner des juristes à des endroits clés
o Au sein des services travaux, achat ou marché, secrétariat général des assemblées
Valoriser sa fonction
* Effectuer une veille législative et réglementaire efficace
Atelier : comment créer un parcours type de veille juridique en ciblant les sites web performants ?
* Instaurer une réelle collaboration entre services
o Diffuser l’information aux autres services
o Apprendre à mobiliser les services concernés
Etude de cas : exemples pratiques de lettres mensuelles via Intranet
* Intégrer des structures externes de partenaires
o Adhérer à une association, participer à des forums d’échanges
Partage d’expériences : analyse des retours d’expériences
o L’impact du rôle de l’AJCT et de ses partenaires
