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Formation des gardes nature - Urbanisme

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Commentaire sur Formation des gardes nature - Urbanisme - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les connaissances techniques nécessaires à l’évolution du métier - Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme - Réduire le risque de contentieux administratif par le rôle de prévention
  • Dirigé à
    Gardes nature
  • Diplôme
    Formation des gardes nature - Urbanisme
  • Contenu
    Les normes hiérarchisées de l’urbanisme
        - Les normes nationales d’encadrement des prévisions locales d’urbanisme
        - La réglementation locale d’urbanisme (schéma directeur, carte communale, POS/PLU)

    Les opérations d’urbanisme
        - Le Droit de préemption urbain
        - La zone d’aménagement différé
        - La zone d’aménagement concerté
        - Les espaces naturels sensibles des départements
        - Les réserves foncières

    Les Autorisations d’Occupation des Sols
        - Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
        - La déclaration de travaux
        - Le permis de construire
        - Le permis de lotir
        - Le permis de démolir

    Les Autorités compétentes en urbanisme

        - L’Etat pour les prévisions
        - Le Maire
        - Le préfet dans certains cas
        - La DDE pour les petites communes

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