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La gestion d'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires

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Commentaire sur La gestion d'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Connaître la réglementation applicable en restauration et hôtellerie - Connaître les contrôles et obligations légales en matière de sécurité en hôtellerie - Connaître les conséquences du non respect de la réglementation - Intégrer les actions à entreprendre
  • Dirigé à
    Responsables d\'établissement.
  • Diplôme
    La gestion d\'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires
  • Contenu
    Pour chaque thème :  la réglementation, vos obligations, quels moyens mettre en œuvre.

    Normes hôtelières
        - Arrêté du 14 février 1986 modifié 27 avril 1988, 7 avril 1989, 18 juin 1992

    Affichage des prix en hôtellerie
        - Affichage des prix dans les établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
        - Affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d\'hébergement
        - Affichage des prix du téléphone
        - Prix de la prestation de service téléphonique fixe
        - Information des consommateurs sur les tarifs appliqués

    Publicité des prix
        - Liberté des prix et de la concurrence
        - Application de l\'ordonnance N° 86-1243

    Bruit
        - Caractéristiques acoustiques

    Signalisation
        - Publicité, enseignes et préenseignes

    Sécurité incendie
        - Règlement de sécurité contre les risques d\'incendies
        - Sécurité des articles de literie

    Ascenseur
        - Prescription particulière de sécurité

    Moyens de paiement
        - Sécurité des chèques et cartes de paiement
        - Réglementation en matière de change

    Redevance audio visuel
        - Droit d\'usage pour les appareil audio visuel
        - Contrat privé de chaînes payantes

    Handicapés
        - Mesures destinés à favoriser l\'accessibilité

    Hygiène en restauration
        - Réglementation de l\'hygiène

    Réglementation des licences
        - Code des débits de boissons

    Droit d\'auteur
        - Code de la propriété intellectuelle

    Note au client
        - Arrêté du 8 juin 1967

    Piscine
        - Normes d\'hygiène et de sécurité

    Aires collectives de jeux

    Tolérance de revente de tabac
        - Décret

    Vente de séjours touristiques
        - Condition d\'exercice  pour la vente de voyage ou séjour

    Zones fumeurs et non fumeurs : Maîtrise des risques généraux
        - Décret du 5 novembre 2001

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