La gestion d'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires

Commentaire sur La gestion d'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Connaître la réglementation applicable en restauration et hôtellerie - Connaître les contrôles et obligations légales en matière de sécurité en hôtellerie - Connaître les conséquences du non respect de la réglementation - Intégrer les actions à entreprendre
• Dirigé à
  Responsables d'établissement.
• Diplôme
  La gestion d\'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires
• Contenu
  Pour chaque thème :  la réglementation, vos obligations, quels moyens mettre en œuvre.
  
  Normes hôtelières
      - Arrêté du 14 février 1986 modifié 27 avril 1988, 7 avril 1989, 18 juin 1992
  
  Affichage des prix en hôtellerie
      - Affichage des prix dans les établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
      - Affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement
      - Affichage des prix du téléphone
      - Prix de la prestation de service téléphonique fixe
      - Information des consommateurs sur les tarifs appliqués
  
  Publicité des prix
      - Liberté des prix et de la concurrence
      - Application de l'ordonnance N° 86-1243
  
  Bruit
      - Caractéristiques acoustiques
  
  Signalisation
      - Publicité, enseignes et préenseignes
  
  Sécurité incendie
      - Règlement de sécurité contre les risques d'incendies
      - Sécurité des articles de literie
  
  Ascenseur
      - Prescription particulière de sécurité
  
  Moyens de paiement
      - Sécurité des chèques et cartes de paiement
      - Réglementation en matière de change
  
  Redevance audio visuel
      - Droit d'usage pour les appareil audio visuel
      - Contrat privé de chaînes payantes
  
  Handicapés
      - Mesures destinés à favoriser l'accessibilité
  
  Hygiène en restauration
      - Réglementation de l'hygiène
  
  Réglementation des licences
      - Code des débits de boissons
  
  Droit d'auteur
      - Code de la propriété intellectuelle
  
  Note au client
      - Arrêté du 8 juin 1967
  
  Piscine
      - Normes d'hygiène et de sécurité
  
  Aires collectives de jeux
  
  Tolérance de revente de tabac
      - Décret
  
  Vente de séjours touristiques
      - Condition d'exercice  pour la vente de voyage ou séjour
  
  Zones fumeurs et non fumeurs : Maîtrise des risques généraux
      - Décret du 5 novembre 2001