La législation en restauration

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Commentaire sur La législation en restauration - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les fondamentaux de la légistlation en restauration - Éviter les erreurs juridiques du manager
  • Dirigé à
    - Responsable restauration - Agent de maîtrise - Créateur d'entreprise
  • Diplôme
    La législation en restauration
  • Contenu
    Classification des entreprises selon la taille
        - L’effectif
        - Le chiffre d’affaire
        - Montant du capital
        - Capacité d’accueil
    Classification des entreprises selon l’activité
        - Primaire / Secondaire / Tertiaire

    Caractéristiques des formes juridiques

        - La forme
        - Le montant
        - Le capital

    Les licences

        - Création et classement
        - Zone protégée

    Les contrats en Hôtellerie Restauration

        - Le contenu
        - Les obligations
        - Formation du contrat
        - La responsabilité civile

    La convention collective

        - Définition
        - La Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés

    L’organisation syndicale

        - Les délégués syndicaux, leurs rôles.
        - Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)

    Le comité d’entreprise

        - Composition
        - Rôles
        - Moyens

    Le contrat de travail
        - Période d’essai / le salaire de base / les avantages en nature / les pourboires / les primes / les indemnités / la participation / le paiement du salaire / les acomptes / …

    Le bulletin de salaire

        - Transcription

    Licenciement

        - Les motifs : Légères / graves / lourdes
        - Procédure
        - Indemnité de licenciement

    Les Juridictions civiles
        - Conflits

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