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Le droit pénal des affaires

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Commentaire sur Le droit pénal des affaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français - Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel - Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier
  • Dirigé à
    - Professionnels de l’immobilier - Dirigeants TPE/PME - Associations
  • Diplôme
    Le droit pénal des affaires
  • Contenu
    Les bases du droit pénal général
        - Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions:
         Tribunal de police
         Tribunal correctionnel
         Cour d’assises
         Description du déroulement d’une audience correctionnelle)
        - Les éléments fondamentaux de procédure pénale
         Les délais de prescription,
         L’opportunité des poursuites
         La constitution de partie civile
         L’instruction, la citation directe
         La comparution immédiate
         La comparution à court délai
        - Les victimes
         La Société
         Les personnes
        - Les différents types de peine
        - La constitution de l’infraction
         Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral
         L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui
         La tentative
         La complicité
         La récidive
         Les circonstances aggravantes
         Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité…
         Les concours d’infraction

    Les infractions relatives aux affaires
        - Le vol
        - L’extorsion
        - L’escroquerie
        - L’abus de confiance
        - L’abus de faiblesse ou d’ignorance
        - Le recel
        - Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)

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