Le droit pénal des affaires

Commentaire sur Le droit pénal des affaires - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

• Objectifs
  - Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français - Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel - Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier
• Dirigé à
  - Professionnels de l’immobilier - Dirigeants TPE/PME - Associations
• Diplôme
  Le droit pénal des affaires
• Contenu
  Les bases du droit pénal général
      - Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions:
       Tribunal de police
       Tribunal correctionnel
       Cour d’assises
       Description du déroulement d’une audience correctionnelle)
      - Les éléments fondamentaux de procédure pénale
       Les délais de prescription,
       L’opportunité des poursuites
       La constitution de partie civile
       L’instruction, la citation directe
       La comparution immédiate
       La comparution à court délai
      - Les victimes
       La Société
       Les personnes
      - Les différents types de peine
      - La constitution de l’infraction
       Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral
       L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui
       La tentative
       La complicité
       La récidive
       Les circonstances aggravantes
       Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité…
       Les concours d’infraction
  
  Les infractions relatives aux affaires
      - Le vol
      - L’extorsion
      - L’escroquerie
      - L’abus de confiance
      - L’abus de faiblesse ou d’ignorance
      - Le recel
      - Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)

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