Home > Formations > Droit Divers > 8ème -Élysée > Maîtrise des risques du droit pénal au travail - 8ème -Élysée - Paris

Maîtrise des risques du droit pénal au travail

Contactez sans engagement CNF-CE Centre national de la formation-conseil en entreprise

Pour envoyer, vous devez accepter la politique de confidentialité

Commentaire sur Maîtrise des risques du droit pénal au travail - Présentiel - 8ème -Élysée - Paris

  • Objectifs
    - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail - Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictés par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
  • Dirigé à
    - Cadres dirigeants - Responsables - DRH
  • Diplôme
    Maîtrise des risques du droit pénal au travail
  • Contenu
    L'organisation judiciaire française :
        - Civil, administratif, pénal
        - Les infractions, contraventions, délits, crimes
        - L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction, Avocat, Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises; Comment agir ?
        - La mise en examen, les recours, l'incarcération, la chambre d'instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions. La responsabilité pénale et civile de l'entreprise

    Les règles de base de la responsabilité pénale et civile

        - La responsabilité du chef d'entreprise, de la personne morale, la mise en œuvre des procédures
        - La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
        - Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultats, la mise en danger de la vie d'autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner; la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences

    Les responsabilités pénales issues du droit du travail
        - Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier et hebdomadaire, règles de fond et impacts des violations, heures supplémentaires
        - Le travail dissimulé, le marchandage, le travail, clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre : comment s'y repérer et y faire face
        - Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance
        - La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité
        - Les risques pour le salarié et l'entreprise
        - Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
        - Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, l'inspection et la médecine du travail, stress et harcèlement

Autre formation en rapport avec Droit Divers

Ce site utilise des cookies.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez son utilisation.
Voir plus  |