Masters et Formations de Droit Divers en 10ème - Enclos-St-Laurent - Page 2

Centre: GALIAD Formation

Développement durable (droit) Connaître et comprendre -le périmètre du développement durable -les outils institutionnels et juridiques au plan international -les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Système juridictionnel et contentieux communautaires

Centre: GALIAD Formation

Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires -Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire -Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit communautaire

Centre: GALIAD Formation

Droit communautaire Connaître -Les institutions de la communauté et de l’Union européenne -Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines) -Le volet...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Responsabilité des agents publics

Centre: GALIAD Formation

Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences… -Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Pouvoirs de police du maire

Centre: GALIAD Formation

Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels) Savoir faire le choix de la meilleure intervention Connaître et apprécier -les méthodes d’analyse du juge -les limites d’intervention des maires et les...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Liberté d'accès aux documents administratifs

Centre: GALIAD Formation

Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs -Connaître les documents administratifs communicables -Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution

Centre: GALIAD Formation

Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre -les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen -les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale -l'évolution...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droits et devoirs des fonctionnaires

Centre: GALIAD Formation

Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique -Saisir l’importance de la jurisprudence -Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Droit administratif général

Centre: GALIAD Formation

Droit administratif général Connaître -les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contentieux administratif - Stage d'approfondissement

Centre: GALIAD Formation

Contentieux administratif - Stage d'approfondissement -Comprendre le travail de contrôle du juge administratif -Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé -Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Contentieux administratif - Principes généraux

Centre: GALIAD Formation

Contentieux administratif - Principes généraux -Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...) -Comprendre les principes des deux plus importants...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

Bases pratiques du droit administratif

Centre: GALIAD Formation

Bases pratiques du droit administratif -Comprendre les notions fondamentales de droit administratif et leur mise en pratique. -En quoi notre organisation juridictionnelle française soulève-t-elle des difficultés pratiques ? -Comprendre le régime pratique des...

Catégorie: Droit Divers

Mode: Présentiel

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